À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 804 dossier(s)
Req # A-2021-00798
Sociétés de droit fédéral dont Jaafar Rida est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00799
Sociétés de droit fédéral dont Mohammed Rida est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00806
Liste des demandes de brevet et des brevets pour lesquels le commissaire aux brevets a reçu une demande en vertu de l'alinéa 46(5)a) ou 73(3)a) de la Loi sur les brevetsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00807
Liste des demandes de traité de coopération en matière de brevets pour lesquelles l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a rendu une décision en vertu de l'alinéa 26bis.3 du règlementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00808
Liste des demandes de traité de coopération en matière de brevets pour lesquelles l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a rendu une décision en vertu de l'alinéa 20.6 (a) du règlement pour le mêmesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00809
Liste des numéros de série de brevets pour lesquels le commissaire aux brevets a reçu une demande de redélivrance en vertu de l'alinéa 47 de la Loi sur les brevetsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00813
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009549 - Réunion avec Boston Consulting GroupOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00417
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008295 - Prolongation proposée du Programme de crédit pour les secteurs très touchésOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00614
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008920 - Rencontre avec BluedotOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00676
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008617 - Décisions et tarification du CRTCOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021