À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2020-00093
Données relatives à toutes les espèces de visons vivants importés soumis à un permis de l'ACIA, du 1er janvier au 15 septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00098
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00107
Liste des importations de poissons tropicaux vivants, en particulier Hypancistrus zebra (pléco zébré, ou L46), nombre de poissons individuels importés et pays d'origine des envois, depuis 1992.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Tous les renseignements concernant l'entreprise 1044927 ONTARIO LTD, située au 3574 chemin Concession Road 3, à Newcastle (Ontario) – Dossier 3900-658 1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00018
En vertu de la loi fédérale sur l’accès à l’information, je [le demandeur] souhaite obtenir une liste de toutes les séances de formation obligatoires OU facultatives, séances d'information, séances de sensibilisation et formations ou séances sur la sensibilité qui ont eu lieu au cours de l’année, soit du 1er janvier 2020 jusqu’à ce jour.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00024
Une copie électronique du protocole d’entente entre la Simon Fraser University et le CRSNG (ou les trois organismes), aux termes de la section 4.1 de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Une copie électronique de tout autre protocole d'entente, le cas échéant, conclu entre la Simon Fraser University et le CRSNG, dans le cadre du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, est également demandée. Période : de janvier 2014 à octobre 2020. Dans le cas où il y a plusieurs accords ou protocoles d'entente portant sur le même sujet ou sur des sujets qui se ressemblent suffisamment pour être considérés comme identiques, une copie électronique d'un seul accord ou protocole d'entente suffira.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2017-00008
Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00007
Toute l’information sur le supplément vitaminique Vivalto pour les vaches laitières – numéro d’agrément : 520581 – enregistré par Trouw Nutrition (Shur-Gain).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Information concernant la plainte d’un commerçant contre Steve and Dan’s Fresh B.C. fruit.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00050
Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l’aéroport international de Calgary vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 30 juin 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020