À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 257 dossier(s)
Req # A-2020-00095
Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00007
Documents demandés : a) les documents décrivant les critères relatifs aux toilettes pour le public ou les travailleurs électoraux, qui servent à déterminer si un lieu peut servir ou non de lieu de vote; b) tout document faisant état de la location par Élections Canada de toilettes portatives pour les lieux de vote des deux dernières élections fédérales; c) tout dossier de plainte concernant les toilettes dans les lieux de vote des deux dernières élections fédérales.Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00026
Obtenir une copie de tout document, y compris toute estimation des coûts, qu’Élections Canada a en sa possession et qui me permettra de savoir combien coûterait la prochaine élection fédérale, si celle-ci devait être déclenchée par exemple en 2020 ou en 2021, advenant que les partis d’opposition renversent le gouvernement libéral de Justin Trudeau. Inclure tous les coûts additionnels que la pandémie de COVID-19/coronavirus entraînera pour la prochaine élection fédérale (y compris toute note d’information préparée pour le directeur général des élections sur une éventuelle élection fédérale à court terme, vu le gouvernement libéral minoritaire, en 2020 ou en 2021).Organisation: Élections Canada
septembre 2020
Req # A-003-2020
Une liste de toutes les formations obligatoires ou facultatives, des séances d’information, des séances de sensibilisation, des formations ou des séances de sensibilisation au cours de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : PRM 023340 et PRM 023223.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00048
Toutes les demandes de mesures correctives et tous les cas de non-conformité en cours, ainsi que les copies des permis pour le 535 Sovereign Road, à London (Ontario), et le 120, rue Aimé-Vincent, à Vaudreuil (Québec).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020