Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3165 dossier(s)

Req # A-2019-00234

Copie des rapports de dépenses personnelles (dont les reçus de taxi) d'un employé, à partir d'octobre 2016.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00235

Tous les documents liés aux envois de chevaux vivants, par avion, depuis l'aéroport intternational de Calgary au Japon, du 1er au 31 janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

131 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00237

Total des montants dépensés en publicité pour les coûts de production et de placement média pour l'année budgétaire 2018-2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00242

Tous les rapports d'analyses de laboratoire faites sur les barres collation Good to Go qui ont fait l'objet de l'avis de rappel 13641 en janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00246

Rapport indiquant que les Ressources humaines auraient manipulé le pourcentage du budget global de l'ACIA, la ventilation interne de leurs dépenses et le budget des ÉTP pour 2018-2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00247

Copie de certaines informations relativement à l’état du dossier de la société Produits alimentaires L.M. Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00249

Achat par Neudorfer Junctions Limited du 43 Junction Road, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00250

Achat par Neudorfer Junctions Limited du 5 Junction Road, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-18-118

Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.

Organisation: Ressources naturelles Canada

916 page(s)
mars 2020

Req # DC7040-19-137

Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
mars 2020
Date de modification :