À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1248 dossier(s)
Req # A-2024-00066
Toute l’information concernant la décision de la CCN relativement à la fermeture en 2024 de la totalité ou d’une partie de la promenade Queen Elizabeth, jusqu’au 11 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00073
Factures et contrats pour les dons faits à la CCN selon les montants. Dans le cas des dons de la CEMA, de Manor Park Estates et de Telus, inclure les détails du soutien, des lettres de recommandation, du terrain et de l’aide à la construction…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00074
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour des dons ou d’autres formes de dons de charité par votre service ou organisme entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00075
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00078
Tous les dossiers portant sur les coûts potentiels pour la CCN d’installer des voies cyclables sur la promenade Queen Elizabeth et la promenade du Colonel‑By le long du canal, ainsi que les avantages et les taux d’utilisation possibles. Recherches…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00082
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet du canal Rideau du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00083
Copies de tous les courriels envoyés et reçus par Maryse Gaudreault au sujet de la résidence du premier ministre et du 24, promenade Sussex, du 1er janvier 2024 au 1er août 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2023-00040
Tous les documents et toute la correspondance entre l’ACIA, Santé Canada et la Direction générale des sciences concernant le certificat d’importation UKR338663-1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00181
Les copies de tous les rapports du SGI, les formulaires de soumission d’échantillons et les résultats des tests concernant le rappel du bol de chou-fleur au cari et noix de coco de marque Boosh.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024
Req # A-2023-00209
Tous les documents et toute la correspondance concernant les visites d’un site à Hoadley (Alberta) et de Healthy Herds à Bentley (Alberta), y compris tous les rapports d’analyse des aliments pour animaux et les tests sur les produits céréaliers, du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2024