À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission de la capitale nationale
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Transports Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3188 dossier(s)
Req # A-2023-00220
Une copie de la plainte concernant l’étiquetage alimentaire du bœuf haché très maigre de Butcher’s Choice.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00222
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 3 mars 2024 au 9 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00226
Les documents concernant les tests de dépistage de résidus de fongicide à action curative sur le Oxyeleotris marmorata afin de vérifier la conformité aux exigences réglementaires du Canada, du 1er janvier 2019 au 18 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00232
Les documents concernant les renseignements qui portent sur les demandes de certification par l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les pommes de terre de semences de certaines variétés brevetées détenues au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00002
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international d’Edmonton aux fins de transport par avion au Japon, du 1er mars 2024 au 20 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00003
Achat de 19 boulevard Alexandra, Toronto, en Ontario par Epicurus Capital Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2024-00009
Tous les documents concernant les plaintes contre Bedessee Imports ltée., du 1er janvier au 8 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-04
Des copies des procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration du Musée canadien des droits de l'homme entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
avril 2024
Req # A-2023-00208
Un exemplaire facile à interpréter de l'étude de site figurant à l'annexe A du document d'approbation de la CCN pour l'aliénation du 6556 County Rd 29, Mississippi Mills, dossier n°CP2263-259, SIIGB n°14056, ainsi que de tout autre document relatif à ce lieu.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024