À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2238 dossier(s)
Req # 2A-2023-40388
À compter du 1er octobre 2023, copie de toute la correspondance adressée au ministre au sujet du financement des refuges pour les réfugiés à Toronto par les députés, les représentants des gouvernements provinciaux et les fonctionnaires/le personnel des administrations municipales.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-41758
Demande visant cinq courriels où le nom de Johanna Montemurro figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-42641
Demande visant deux courriels où figure le nom d’Evangelina Sapp (DGOSRA) pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-43837
Du 7 octobre 2023 à ce jour Toutes notes, tous rapports, toutes consultations, toutes directives données aux agents et toutes décisions en lien avec l adoption de la Politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza. Modifié le 28 janiver 2024: exclure les emails.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-44734
Demande visant 16 courriels où le nom de Nicholas Lee-Scott figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 26 juillet 2023 au 21 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-47282
Demande visant 10 courriels de NHQ-OPS-Stats pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-47294
Il y a environ deux ans, les dirigeants du PCIS ont annoncé la mise en place du programme des professions difficiles à pourvoir. Lien vers l’annonce : https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2021/november/25/saskatchewan-announces-new-pilot-under-the-saskatchewan-immigrant-nominee-program. Veuillez me fournir une copie de cette entente (ainsi que les addendas, changements ou modifications) et vous assurer qu’elle comprend toute mention de restrictions sur le nombre de postes par code de la CNP. Par exemple, nous avons autorisé 1 000 places pour ce programme, mais seulement 200 peuvent être allouées aux préposés aux chambres.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-48132
Je cherche le rapport suivant pour les années 2022 et 2023. Données souhaitées dans le rapport de la feuille de calcul avec les noms de colonnes comme suit : 1. Nombre de demandeurs de résidence permanente au Canada 2. Volet des demandes de résidence permanente (CEC, PCP, etc.) 3. Nombre moyen de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 5. Nombre maximal de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 6. Nombre minimum de jours entre l’accusé de réception et la décision finale 7. Nombre moyen de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 8. Nombre maximum de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 9. Nombre minimum de jours entre la décision finale et la date de délivrance de la CRPE 10. Nombre de demandeurs pour lesquels une CRPE a été délivrée après la décision finale. 11. Nombre de demandeurs en attente d’une CRPE après la décision finale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-50549
Demande visant 2 courriels où le nom de Maroun Boutros figure dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 2A-2023-51528
Veuillez fournir une base de données ou une feuille de calcul détaillée lisible par machine (c.-à-d. format Microsoft Excel, Access, SQL ou CSV, et non des fichiers PDF génériques comportant des milliers de pages) sur les passages du statut de résident temporaire au statut de résident permanent, les résidents permanents ayant un statut antérieur en tant que titulaires d’un permis d’études et en tant que titulaires d’un permis de travail au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires selon le pays de citoyenneté, la province/le territoire de destination souhaité et la catégorie d’immigration, du 1er janvier 2020 au 1er février 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024