À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2116 dossier(s)
Req # A-2023-720
Document daté du 24 février 2023 intitulé [traduction] Séance d’information à l’intention du ministre des Institutions démocratiques sur l’ingérence étrangère.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-737
Note d’information: Réf EXE23-41263Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-608
Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-769
Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2020-00223
Toute la correspondance destinée à et envoyée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les autorités américaines au sujet des exigences de l'importation de la laitue romaine, ainsi que toute la correspondance destinée à et envoyée par le président de l'ACIA qui contient les termes « E. coli » ou « outbreak » au sujet de la laitue romaine, du 1er août 2020 au 23 mars 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024