À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1147 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2024-00056
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2023, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00057
Documents portant sur tous les services inclus dans la catégorie «Autres » mentionnée dans « Résultats sectoriels – Résultat avant impôt (en millions de dollars) » du rapport anuel 2022, avec leurs résultats financiers.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00058
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, entre le 7 décembre 2022 et le 31 décembre 2023.Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00061
Frais payés à Postes Canada par Santé Canada, AAC, ASFC, Correctional Service Canada, Service Canada, Ministère de la Justice, ESDC, ECCC, Pêches et Océans Canada, Affaires Mondiales Canada, IRCC, ISED et ASPC en 2023 pour l'utilisation de…Organisation: Postes Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00063
L'accès au fichier des codes postaux par circonscriptions fédérales, qui associe les codes postaux à six caractères aux circonscriptions électorales fédérales du Canada.Organisation: Postes Canada
juillet 2024