À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 555 dossier(s)
Req # A-2021-00312
Les noms, les titres de postes, le numéro de téléphone du bureau ou les adresses de courriel de l'administration régionale - sous-commissaire de la région du Québec, agents de libération conditionnelle et leur superviseur, ainsi que le supérieur du superviseur pour le bureau de la région de Ville-Marie.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00314
Entente contractuelle entre le Service correctionnel du Canada et le fournisseur des centres résidentiels communautaires (CRC Phoenix Society « Rising Sun ») ANNEXE A Énoncé de travail, numéro de contrat : 21120-21-3652496/002, numéro d'accord d'achat général (AAG) : 3711159.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00319
Tous les marchés relatifs à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes des offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été émis dans la région de la capitale nationale de janvier à septembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00320
Veuillez fournir tous les marchés conclus avec ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00326
Le rapport du coroner concernant le décès de XXXXX.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00328
Correspondances entre des membres de l'équipe de gestion à l'Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles) et le(s) président(s) indépendant(s) nommé(s) en vertu de l'article 24 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du 2021-01-01 au 2021-07-30.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00077
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRCOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021