À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1169 dossier(s)
Req # A-2023-00174
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2021-00025
Tous les documents et toute la correspondance interne concernant le bien-être animal des dindons dans les établissements enregistrés au Canada qui traitent d’activités de réglementation, d’orientation ou d’application de la loi, du 1er décembre 2018 au 4 mai 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023