À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1027 dossier(s)
Req # EA2024_0073746
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juin 2024
Req # EA2024_0074264
J'aimerais avoir accès aux microdonnées brutes (.csv ou autre format tabulaire) de l'enquête « Relations raciales au Canada 2021 » de la FCRR. Ces données doivent inclure une ligne pour chaque répondant à l'enquête, avec des colonnes…Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2023-00079
Tous les documents et la correspondance ayant fait partie des étapes de production des rapports annuels sur la fraude alimentaire 2020-2021 et 2021-2022, et faisant mention des marques, distributeurs ou fournisseurs dont les produits n'étaient…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00166
Tous les documents relatifs aux seuils réglementaires qui permettraient d'identifier une infraction au point d'entrée, notamment tous les documents qui n'ont pas été fournis dans le dossier A-2023-00101,Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00167
Tous les documents concernant Maison Russet Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00169
Tous les dossiers de SGI relatifs aux Fiera Foods Company, Bakery Delux Company et Upper Crust Company du 1er janvier 2003 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00188
Tous les dossiers et la correspondance concernant les chevaux qui arrivent morts ou blessés à l'abattoir Bouvry Exports de Calgary, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00196
Les documents concernant le complément alimentaire réglementé Bovaer.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024