Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 663 dossier(s)

Req # A-2021-00145

Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Queen of Alberni, de janvier 2016 au 12 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

21 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00177

Documents relatifs à la demande de BC Ferry Services Inc. auprès de Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Quinitsa, de janvier 2016 au 23 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

18 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00189

Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services Inc. à Transports Canada en vue d’obtenir un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour le navire Salish Eagle, de janvier 2016 au 5 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

75 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00256

Tous les documents découlant de la réunion de lobbying entre les représentants du chemin de fer Canadien Pacifique et Eugène Bolduc, ingénieur-chef, Opérations de la sécurité ferroviaire.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00264

Tous les documents relatifs à la réunion de lobbying entre les représentants du chemin de fer Canadien Pacifique et Michael De Jong le 25 janvier 2021.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00311

Documents de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à décider de prolonger l’interdiction des vols de passagers en provenance de l’Inde, comme il a été annoncé par communiqué de presse le 9 août 2021.

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00418

Note d’information à l’intention du sous-ministre : AA-2021-499745 – plan du Canada pour faire face aux risques d’inondation et intervention aux événements cycliques.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00425

Tous les documents concernant les entreprises de bateaux de croisière, les exploitations de bateaux de croisière et les voyages de bateaux de croisière à destination ou en provenance du Canada atlantique pour la période du 1er juin 2021 au 13 octobre 2021.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00427

Note d’information à l’intention du sous-ministre : ACS2021-502895 – Mise à jour sur les négociations avec l’Organisation maritime internationale concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00439

Documents relatifs au Groupe Océan au Port de Montréal en ce qui concerne la conformité à la réglementation environnementale pour la période du 11 octobre 2018 au 20 octobre 2021.

Organisation: Transports Canada

27 page(s)
décembre 2021
Date de modification :