À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1027 dossier(s)
Req # A-2023-00150
Tous les documents au sujet du montant total dépensé pour équiper le personnel avec du matériel de bureau pour faciliter son travail à domicile, au cours des années civiles de 2020, de 2021 et de 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00165
Tous les documents relatifs à l'enquête et le rappel du produit de Red Bull qui figure dans l'avis de rappel d'aliments publié le 27 octobre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00191
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00192
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant à l'Université Cornell, au cours des années civiles 2021, 2022 et 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00194
L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00197
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00085
Tous les documents et toute la correspondance concernant le syndrome neurologique d'origine inconnue du Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024