Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1129 dossier(s)

Req # A-2021-00251

Tous les documents, datés du 1er janvier 2020 au 18 octobre 2021, préparés pour des réunions avec Bruce Anderson ou la campagne « Plus vite, tous ensemble »

Organisation: Bureau du Conseil privé

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00253

Le document suivant : «  Entretien téléphonique avec Joe Biden, président des États-Unis », du 2 août 2021, no de réf. : TBD-PM-00245. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00168

Tous les documents, datés entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, qui ont été préparés en relation avec le projet de loi C-230 émanant d’un député, une loi sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00317

Tous les documents en lien avec la visite de Sophie Grégoire-Trudeau à l'AGORA (Boulevard du Plateau, Gatineau, QC J9J 0G5) le 26 août 2021 en compagnie de la nouvelle députée fédérale de la circonscription de Pontiac, Sophie Chatel, pour leur porte a porte pour la compagne électorale libérale et la visite des commerces avoisinants.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00320

Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021, reçus ou envoyés par des fonctionnaires qui traitent d’une subvention de démarrage d’organisme caritatif destinée à Julie Payette, ancienne gouverneure générale, après qu’elle ait quitté son poste, ou qui mentionnent cette subvention. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00323

La note d’information suivante : «  L’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par le gouvernement du Canada », 18 juin 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00333

Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par M. Benjamin Byung Kyu Chin, conseiller en chef, cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00351

Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par Mme Christina Margaret Lynch, analyste du Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00353

Tous les documents, datés du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021, en lien avec les déplacements qu’ont effectués les membres de la délégation canadienne en 2021 pour se rendre à la COP26 tenue à Glasgow au Royaume-Uni et les quarantaines subséquentes au Canada. Indiquez la somme totale de tous les coûts couverts par le Ministère (ou documents équivalents) engagés par Mme Astrid Krizus, rédactrice de discours du cabinet du premier ministre, gouvernement du Canada, en lien avec ces déplacements, y compris les renseignements suivants par coût : la date des coûts, le fournisseur, le montant versé et la description des biens ou des services fournis. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00329

Une copie du discours du Trône -lu par Mary Simon le 23 novembre 2021- dans la version telle qu'imprimée et placée sous les yeux de la gouverneure générale pour sa lecture au Sénat.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
décembre 2021
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