À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 1166 dossier(s)
Req # A-2023-00107
Documents portant sur la décision de changer la méthode d’adressage à Iqaluit, la décision de réémettre des allocations de case postale et la décision d’instaurer le service de réacheminement de courrier pour tous les citoyens. Les statistiques portant sur le nombre de billets de service et plaintes provenant d’Iqaluit entre les mois de janvier 2022 et décembre 2023. Toute communication, entre le 30 octobre et le 5 décembre 2023, portant sur les requêtes médiatiques en lien avec le bureau de poste d’Iqaluit.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00008
Documents portant sur l’implémentation, la suspension et la fin du programme de prêt MonArgent.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00014
Document content le nom et l’adresse de toutes les franchises de Postes Canada ainsi qu’une copie d’un contrat modèle de franchise.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00018
Documents contenant des données portant sur les colis importés des États-Unis d’Amérique depuis le mois de janvier 2020 (valeur en dollars) et le montant que Postes Canada prévoit recevoir annuellement en droits de douanes et taxes de vente, suite à son initiative de modernisation postale.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00023
Échelle salariale pour le poste de gestionnaire ventes aux détails CPMGB02.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2024-00026
Liste des bureaux de poste au Québec en date du 25 mars 2024.Organisation: Postes Canada
avril 2024
Req # A-2023-00020
Tous les documents finaux et la correspondance concernant les procédures opérationnelles normalisées et les documents de formation relatifs aux protocoles de destruction dans les fermes avicoles en cas d’influenza aviaire, notamment les risques que comportent les méthodes de destruction, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00065
Tous les manuels d’exploitation, manuels de formation, directives, lignes directrices concernant l’importation des produits alimentaires pour usage personnel dans les limites d’exemption personnelle.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00068
Tous les documents et la correspondance avec Affaires mondiales Canada concernant l’élaboration et le lancement de la « Consultation sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires importées d’un territoire contesté ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024