Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2708 dossier(s)

Req # A-2019-00215

Documents liés à la plainte SGI 85437.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

13 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00035

Tous les documents concernant les plaintes de consommateurs qui sont liées à la fraude ou à la facturation contre Freedom Mobile, Wind Mobile, Shaw Communications, 2018-2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

731 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00036

Toutes les communications, y compris les courriels, les lettres, les notes de breffage, les aperçus de réunion, concernant et incluant une (des) réunion(s) avec Apple Inc. et le CRTC en septembre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

85 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00052

Notes de breffage demandées 1) Mise à jour des postes de directeurs – Télécommunications 2) Résultats des sondages SAFF et Introspect - Automne 2019 3) Lancement des prix annuels du CRTC – 2020 4) Plan de voyage et rencontre avec les intervenants d' avril à juin 2020 5) Cadre de surveillance de la dotation

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

179 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00785

Documents relatifs aux règlements modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Organisation: Pêches et Océans Canada

406 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00458

Documents datés de 2001 à juillet 2019 concernant les navires abandonnés, les épaves ou les débris marins retrouvés sur la côte de la Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

775 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01104

Documents relatifs à la décision du Ministère de délivrer un permis de pêche au homard au gouvernement Mi’gmaq de Listuguj

Organisation: Pêches et Océans Canada

60 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00340

Documents datés de mai 2019 concernant les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

20 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01169

Dépenses et recettes du port pour petits bateaux de St. Philip’s (T.-N.-L.) pour les exercices financiers 2015 à 2019, et nombre d’années pendant lesquelles chaque amarrage a été attribué à la même personne

Organisation: Pêches et Océans Canada

89 page(s)
avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

avril 2020
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