Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1018 dossier(s)

Req # A-2024-00001

« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »

Organisation: Agence spatiale canadienne

64 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00002

« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

74 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00004

« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »

Organisation: Agence spatiale canadienne

69 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00020

Tous les documents finaux et la correspondance concernant les procédures opérationnelles normalisées et les documents de formation relatifs aux protocoles de destruction dans les fermes avicoles en cas d’influenza aviaire, notamment les risques que comportent les méthodes de destruction, du 1er janvier 2021 au 2 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2740 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00065

Tous les manuels d’exploitation, manuels de formation, directives, lignes directrices concernant l’importation des produits alimentaires pour usage personnel dans les limites d’exemption personnelle.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

143 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00068

Tous les documents et la correspondance avec Affaires mondiales Canada concernant l’élaboration et le lancement de la « Consultation sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires importées d’un territoire contesté ».

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

86 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00158

Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

23 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00203

Tous les documents concernant 9179-2218 Québec inc. (également connu sous le nom de «Énergie Davidson », « Scieries Davidson » et « Davidson ») du 13 février 2007 au 20 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

69 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00212

Tous les documents et la correspondance concernant la plainte 112781.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

142 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00213

Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg aux fins de transport par avion au Japon, du 1er janvier 2024 au 23 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

144 page(s)
avril 2024
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