À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2020-00075
Achat par LITTLEWALSH DEVELOPMENTS INC. des 156 et 158 Avenue Road, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00076
Achat par WHITE PATH DEVELOPMENTS INC. des 224, 224A et 222 Davenport Road, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-14
Fournir le document d'information de mars suivant, en date du 12 mars 2020 : BN15336 THE CANADA BUSINESS NETWORK/ LE RÉSEAU ENTREPRISES CANADAOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2020
Req # A-2020-22
Fournir les documents d'information suivants: BN0005289 PROPOSED ALLOCATION UNDER THE REGIONAL RELIEF AND RECOVERY FUND (RRRF)- 15456 / AFFECTATION PROPOSÉE AU TITRE DU FONDS D'AIDE ET DE RELANCE REGIONALE (FARR) - 15456Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2019-00174
Correspondance entre les employés ou les entrepreneurs de l'ACIA et de tout organisme Mercy for Animals ou entité connexe, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2008, en ce qui concerne la production, le transport ou la transformation de poulets ou de dindons en ColombieBritannique ou en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020
Req # A-2019-00251
Plainte envoyée à l'ACIA le 21 décembre 2019 concernant la présence d'insectes dans du riz Poha Thick de marque Delight Symbol of Purity.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020
Req # A-2019-00252
Tous les documents, incluant la correspondance, concernant la demande de Clauson-Cold and Cooler Ltd. (numéro de l'ACIA S234) pour l'exportation de produits de porc vers la Chine depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020
Req # A-2020-00011
Copie de l'ensemble du contenu des enquêtes relatives à Nutrafarms Inc. (numéros de dossier 84132 et 94091).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2020