À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 203 dossier(s)
Req # A-2020-00136
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00138
Information sur les semences certifiées de la variété Crop 60 pour la saison de croissance de 2020 au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00139
Information sur les semences certifiées de la variété Dakota Trailblazer pour la saison de croissance de 2020 au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00140
Information sur les semences certifiées de la variété King Russet pour la saison de croissance de 2020 au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00144
Tous les documents concernant l’arrivée de chevaux dans tous les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral qui sont décédés ou blessés ou qui ont donné naissance durant le transit, entre le 1er novembre 2019 et le 1er novembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00149
Achat par ALNWICK PARK DEVELOPMENTS INC. du 20913 Leslie Street, à Queensville (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-00156
Achat par Mahdavian Medicine Professional Corp. du 65 Bell Farm Road, à Barrie (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2020
Req # A-2020-29
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-30
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-34
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020