À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Services aux Autochtones Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 557 dossier(s)
Req # A2022-0004
Tous les dossiers/plaintes reçus concernant les détenues enceintes au Canada de 2012 à aujourd'hui. Cela comprendrait, tous les types de plaintes liées à la périnatalité, y compris les plaintes concernant la nutrition, la literie, les vêtements, les programmes (ex : manque de cours prénataux), les plaintes médicales, etc. Clarification reçue le 26 mai 2022. Dossiers de janvier 2012 à aujourd'hui.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00220
Tous les rapports d’inspection et la correspondance concernant les exigences de certification et les problèmes de conformité entre l’ACIA et Canada Royal Milk (CRM), y compris toute communication entre l’ACIA et la société mère de CRM, Feihe International, ainsi que son sous-traitant, Realgoal Technology du 1er septembre 2017 au 9 mars 2021Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2021-00034
Tous les documents concernant la « grappe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick », y compris les documents qui traitent du rôle de l’Agence dans l’enquête, des sources alimentaires potentielles étudiées comme faisant partie de la cause de la maladie, et toute la correspondance avec d’autres organismes, y compris les responsables du Nouveau-Brunswick du 1er janvier 2019 au 7 mai 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2021-00206
Tous les documents et la correspondance concernant les inspections d’animaux vivants exportés par les postes frontaliers terrestres réalisées par l’ACIA à des fins de vérification du respect des exigences en matière de transport sans cruauté de janvier 2018 à février 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00016
Tous les cas d’effets indésirables signalés du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 concernant les vaccins homologués suivants : Recombitek 4 Lepto, Vanguard L4, Nobivac : Lepto 4, Nobivac EDGE : Lepto4, ainsi que les vaccins homologués pendant cette période.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022
Req # A-2022-00060
Tous les renseignements sur les politiques relatives au processus de dotation en matière de diversité et d’inclusion, aux mesures d’adaptation en dotation, et à l’équité en matière d’emploi, y compris tous les rapports montrant les mesures mises en œuvre pour aider à atténuer les lacunes en matière de discrimination à l’égard des personnes membres de minorités visibles, et les détails sur la participation de l’ACIA à toute initiative en matière de diversité et d’inclusion, au mouvement « Black lives matter » ou au recours collectif noir, aux questions de racisme, aux questions concernant les personnes handicapées ou à la Journée internationale des personnes handicapées de janvier 2016 à juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2022