À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2609 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2018-00290
1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 2) - L'ensemble des documents, des notes d'information, des notes de services internes, des présentations PowerPoint ou d'un logiciel similaire de présentations par diapositives ou des autres dossiers créés par l'ACIA, ses employés, ses entrepreneurs indépendants ou ses cadres supérieurs ou reçus par l'ACIA concernant le ghee, le bêtasitostérol ou une entreprise précise, du 1er janvier 2018 au 26 février 2019. 3) - L'ensemble des communications et des documents, des mêmes types et fourchettes de dates susmentionnés aux points 1 et 2, concernant la quantité ou le contenu permis de bêtasitostérol dans toute forme de beurre, y compris le ghee.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2019-00200
Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sousministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2020
Req # A-2019-01179
Note d’information à l’intention de la ministre : mazout lourd dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01300
Communications datées de janvier 2013 à janvier 2020 concernant les mesures réglementaires adoptées à l’égard du navire Raw Spirit ou de la Independent Seafood Canada CorporationOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2019-01369
Documents relatifs à la séance d’information technique tenue le 9 décembre 2019 à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, concernant les opérations menées par la Garde côtière pour stabiliser le CormorantOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Req # A-2020-00031
Liste des courriels envoyés et reçus par le ministre de novembre 2019 à avril 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2018-00221
Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 2 (2014-2015) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 3 (2016-2017) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020