À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Ministère des Finances Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3017 dossier(s)
Req # A-2019-00049
Tous les documents financiers visant l'élaboration et la conception du cadre fédéral, Le courage d'agir : établir un cadre national provisoire pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00059
Veuillez fournir le cahier de transition préparé pour la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres à la 43e législature. Période courant du 1er septembre 2019 jusqu'à la date du traitement de la présente demande. Versions finales uniquement.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00064
Demande le lien vers les cahiers de transition fournis à la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural en novembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00066
Tous les documents, y compris les courriels, les notes d'information, les rapports de consultation et le matériel de formation en milieu de travail, se rapportant à la définition du gouvernement des termes femme/femmes/féminité/féminin. Datant du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2019-00214
Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00062
Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020