Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 707 dossier(s)

Req # A-2020-12491

Documents concernant les propositions retenues, tant techniques que financières, de Donna Conna Incorporated et d’Emerion en réponse à la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), des Services de technologie de l’information (TI), un Entrepôt de données d’entreprise (EDE) et des renseignements d’entreprise (RE), ainsi que des copies des contrats et des autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions concernant des SPICT, des Services de TI, un EDE et des RE.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

105 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-12518

Documents concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour le Centre national de ciblage.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

66 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-12651

Statistiques du 1er mai 2017 au 15 août 2020 sur le nombre total de plaintes déposées contre les agents des services frontaliers du Canada à St. John’s, Terre-Neuve, ventilées selon le nombre de plaintes satisfaisant aux normes de service 1 et 2, si les plaintes fondées ou non fondées, et si la plainte est fondée, quels en sont les résultats et quelles sont les mesures disciplinaires spécifiques, et selon le numéro d’insigne de l’agent.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-13406

Manifestes de marchandises du 30 juillet 2019 au 31 août 2020 des navires quittant le port de Montréal à destination des ports de Tanger et de Casablanca au Maroc, et Déclaration d’exportation, avec quantités et valeurs, des produits céréaliers canadiens exportés au Maroc.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

19 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-13942

Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les armes à feu confisquées aux postes frontaliers, ventilées par : nombre d’armes saisies, classification, date, nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérien. Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les armes à feu confisquées aux postes frontaliers, ventilées par : nombre d’armes saisies, classification, date, nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

240 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-13950

Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les drogues illégales confisquées aux postes frontaliers, ventilées selon la quantité de drogues saisies, le type de drogues, la date, le nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérienne.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

291 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-14231

Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions MDMS/SOAPS/ERASS 47060-152116/B.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

438 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-14233

Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues de la demande de soumissions liées à l’offre à commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches TIER 2 – DBA 47060-181852/001/EL.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

64 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-14234

Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches 47060-187626/A.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

238 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-14240

Documents, au 14 septembre 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour les services professionnels d’ingénierie 47419-198132/A.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

110 page(s)
décembre 2020
Date de modification :