À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2523 dossier(s)
Req # A-2019-00098
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00100
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00101
À la page 6 du document « Atomic energy Control Board- Significant Development Report » no 1977-6 du 14 octobre au 29 décembre 1977 BMD77-164 dossier # 1-1-5-0, il est indiqué que « Westclox Canada, à Peterborough (Ontario) a convenu de réduire le contenu en radium de chaque horloge à un maximum de 0,2 microcurie, soit le niveau maximal recommandé à l’échelle internationale. La société va également faire des recherches sur des peintures luminescentes de remplacement dans le cadre d’un programme visant à réduire, et éventuellement à cesser, l’utilisation de la peinture au radium. Des arrangements sont en cours de finalisation avec le Dr J. H. Aitken, du Ministère du travail de l’Ontario, pour que le personnel exposé à ces activités de peinture au radium soit contrôlé au moyen d’un compteur pour le corps entier dans la région de Toronto. » J’aimerais demander des copies de ces contrôles.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00104
J’ai recueilli des informations concernant l’histoire de Westclox à Peterborough. J’aimerais obtenir des copies de tous les dossiers que vous avez pour leur premier emplacement. 387 George Street south K9J 3E1. Ce bâtiment a été utilisé par la société lorsqu’elle portait encore le nom de « Western Clock Co. Limited ». Je souhaite obtenir la confirmation que cette société détenait un permis ou une licence pour possession et utilisation de radium 226 sur le site. J’aimerais également obtenir des copies des permis ou licences d’importation de pièces pour la production. De plus, pouvez-vous confirmer que ce bâtiment a été déclassé lorsque la société est déménagée au 211 Hunter St. East? Merci beaucoup pour toute l’information que vous avez fournie par le passé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00106
Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûretéOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01452
Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01456
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020