À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1189 dossier(s)
Req # A-2023-00133
Tous les documents liés au processus IM-00 avec les numéros de processus 20-ICA-QC-INT-VAR-SHY-222 et 23-ICA-QC-INT-WOS-IND-QUE-216.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00147
Tous les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), ProServices, Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et l'arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) des services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, du 1er janvier 2023 au 30 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00152
Les documents concernant le nombre de primates non humains importés au Canada à des fins de recherche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00154
Les documents concernant les détails d'embauche pour le poste de chercheuse ou chercheur scientifique, numéro de référence : ICA23J-127696-000002, numéro du processus de sélection : 23-ICA-ATL-OE-VAR-CSOO-085Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00171
Les documents relatifs à des plaintes, des cas de non-conformités, des sanctions, des amendes, des manquements, ou des demandes de mesures correctives concernant Alimentation Dynamic Inc. et Artic Blast MTL Inc., du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00174
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents de mise en candidature et d'évaluation pour la Chaire de recherche du Canada en l'histoire des peuples autochtones en Amérique du Nord, 2005-2006.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
janvier 2024