À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 502 dossier(s)
Req # A-2023-14
Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # 01.0014.2023
« Veuillez fournir des copies de toutes les ententes d’avantages mutuels signées avec des Autochtones. groupes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta liés au projet d’expansion de Trans Mountain. »Organisation: Trans Mountain Corporation
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Req # A-2023-00004
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2023-00011
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-00014
Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2023
Req # A-2023-15
Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2023
Req # A-2023-22
Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation