À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1659 dossier(s)
Req # A-2019-00322
Documents et rapports, notamment les rapports et les documents de référence rédigés ou utilisés par Jeremiah Bar-tram que le Canada a appelés la « brique », rédigés pour et utilisés par le Canada dans le but de négocier avec la Nation crie de Fox Lake pour tenter de régler les droits fonciers issus des traités de la Première Nation en vertu de l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00319
Correspondance avec la ministre ou le sous-ministre adjoint des Services aux Autochtones concernant la série d’articles sur le Canada publiés dans la revue médicale The Lancet (https://www.thelancet.com/series/canada) en février 2018. Veuillez inclure toute correspondance concernant la participation de la ministre des Services aux Autochtones ou du premier ministre à la série, toute note d’information préparée pour le ministre, et toutes les versions préliminaires des manuscrits publiés par la ministre ou le premier ministre concernant la publication des articles dans la série dont ils sont les auteurs ou leur participation à tout événement lié à la série du 1er juin 2016 au 31 mars 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00317
Veuillez fournir une copie du calendrier de conservation actuel du Ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00314
Veuillez fournir tous les titres des rapports d’enquête et d’audit juricomptable depuis 2017, tels que compilés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les ministères qui lui ont succédé.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00311
Tous les documents mentionnant des évaluations, des vérifications ou des avertissements de défaut de paiement pour les projets d’habitation de la Première Nation Sweetgrass de 2016 à 2019, sans exclure ceux qui mentionnent des projets en dehors de cette période.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00310
Tout document, toute information et toute correspondance liés au processus de planification de l’aménagement des terres dans le sud-est des Territoires du Nord-Ouest.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00305
Toutes les politiques ou lignes directrices d’Affaires indiennes et du Nord Canada publiées entre le 31 mars 2000 et le 2 décembre 2019 concernant l’application de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, L.C. 1998, ch. 25, et du Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, DORS/98-429, aux baux de surface accordés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada avant le 31 mars 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00304
Copie du cahier d’information du ministre pour la 43e législature.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00301
Tous les documents remis au sous-ministre Jean-François Tremblay le 4 novembre 2019 portant le titre et le numéro suivants : Approval of the report on the Audit of Economic Development Programs (Approbation du rapport sur l’audit des programmes de développement économique).Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00296
Tous les rapports sur l’historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits des Territoires du Nord-Ouest. Période : du 1er janvier 2014 au 29 novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020