À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 630 dossier(s)
Req # A-2023-00054
Demande de documents relatifs aux programmes et/ou ressources ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2021 au 1er mai 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00105
Demande d’informations relatives aux coûts des chauffeurs personnels, des véhicules et de l’entretien des véhicules de l’équipe de direction. De 2018 à 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Demande de documentation relative à la visite du duc de Sussex en novembre pour les jeux Invictus de Vancouver. Du 2 juin 2023 au 2 décembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00116
Demande de documentation concernant les listes de contrôle et les outils actuels et antérieurs utilisés par Anciens Combattants Canada pour : a) rendre les personnes admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), b) rendre les personnes admissibles à l’allocation pour perte de revenus (APR), c) calculer le montant mensuel de la PRR d) calculer le montant mensuel de l’APR e) établir l’admissibilité à la PRR et à l’APR, f) comment les montants mensuels de la PRR et de l’APR sont calculés, g) les informations et les documents à obtenir dans le cadre du calcul des montants mensuels de la PRR et de l’APR, h) Listes de contrôle et outils à la disposition des travailleurs relatifs à l’information à obtenir avant de calculer le paiement mensuel de la PRR et de l’APR i) Allocation pour le calcul de la PRR, j) Allocation pour l’APR – Détermination du revenu alloué mensuellement et de la variable « A », et k) Allocation pour la PRR – Détermination de l’élément « B » : les montants payables à partir d’une source réglementaire. Du 1er janvier 2017 au 16 janvier 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00114
Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A-2023-00020
Tout document ou information concernant : l'octroi du statut de « personne politiquement exposée » (PPE), les personnes qui ont été ou sont actuellement désignées comme PPE, l'implication de l'organisation dans l'octroi ou la communication du statut de PPE.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2024
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024