Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2461 dossier(s)

Req # A-2019-116542

Demande de trouver la section originale dénommée 11(19)2.2 : (4)(B)(c)1, qui contient une « variation mentionnée », et d’en fournir une copie.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116543

Demande de trouver et de fournir des renseignements et des documents à partir d’une demande de formulaire T133A différente et à partir de l’ensemble des copies matérielles de documents de renseignements concernant l’impôt et la TPS/TVH.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116770

Les lignes directrices, les lois et les règles qui énoncent que le numéro de la TPS/TVH doit figurer sur les factures et qui énoncent les pénalités pour l’omission du numéro de la TPS/TVH sur les factures. Les coordonnées où signaler les factures sans numéro de TPS/TVH. Les Pertes estimatives attribuables à la fraude de la TPS/TVH. Les récompenses annoncées pour dénoncer un numéro de TPS/TVH qui manque sur les factures. Le nombre d’entreprises pénalisées pour fraude de TPS/TVH à compter de l’année 2010.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-116912

Tous les circulaires d’information, bulletins d’interprétation ou extraits du « Guide de la cotisation » de l’Agence du revenu du Canada portant sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1980.

Organisation: Agence du revenu du Canada

53 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117022

Tous les dossiers en rapport avec le traitement de l’impôt sur le revenu des pertes réalisées en disposant de véhicules d’actifs cadres admissibles et non admissibles, découlant de la restructuration du papier commercial adossé à des actifs effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117024

L’ensemble des interprétations et des décisions non accessibles au public sur la possibilité que les gains ou les pertes réalisés à la suite de la disposition de titres s’appliquent au revenu ou au compte capital.

Organisation: Agence du revenu du Canada

47 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117216

Une ventilation des sommes versées et du nombre de bénéficiaires pour chacun des programmes de prestations ou crédits de 2015-2016 à 2017-2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117221

Les dossiers qui se rapportent à la correspondance entre l’Agence du revenu du Canada et l’organisme de bienfaisance échangée entre le 1er novembre 2017 et le 15 janvier 2020

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117334

Toutes les demandes de propositions concernant les services professionnels de la TI pour lesquels un contrat d’une valeur supérieure ou égale à 1,5 million de dollars a été attribué depuis 2015.

Organisation: Agence du revenu du Canada

110 page(s)
février 2020

Req # A-2019-117349

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2019-01876 (« demande à la commissaire à l’information de donner son autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès »).

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
février 2020
Date de modification :