À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3068 dossier(s)
Req # A-2019-21952
Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-06201
Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-07028
Les notes d’information suivantes : 16-00504 - Documents d’information pour la visite du commissaire Quaedvlieg (Force Frontaliaire Australienne) à l'Agence des services frontaliers du Canada; 16-00593 - Note d’information au vice-président, Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00697 - Protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada; 16-00859 - Documents pour la réunion du 25 février 2016 sur l’échange d’information; 16-00895 - Notes d’information du ministre sur les questions délicates; 16-00960 - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-13039
Les notes d’information suivantes : 16-00476 - Accord de reconnaissance mutuelle - Établissement des priorités, protection des renseignements personnels et engagement avec la Chine; 16-00593 - Note d’information au vice-président : Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00617 - 13e réunion annuelle du Groupe de travail Canada-Chine sur l’application de la loi; 16-00981 - Tâche du bureau du président : Pour le ministre : Mise à jour sur les travaux avec la Chine; 16-01683 - Note d’information sur la conformité et l’arriéré en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; 15-01917 - Opération Steel Border; 16-01947 - Cadre de prestation de services pour les points d’entrée de petite taille et/ou éloignés; 16-01948 - Rapport sur l’initiative horizontale du Plan d’action Par-delà la frontière 2014-2015; 16-01950 - Processus de traitement des bagages lors de transferts d’un vol international à un vol intérieur; 16-02075 - Modification proposée à la Politique de surveillance; 16-02083 - Pour approbation : Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Bureau fédéral des enquêtes et l’Agence des services frontaliers du Canada; 16-02195 - État d’avancement de l’examen des documents de transition sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 16-02538 ASFC - Rapport sur les tendances - pour 2015-2016; 16-02540 - Exposé technique sur les entrées et les sorties; 16-02601 - Pour information : Questions des Affaires du Cabinet sur la détention; 16-02731 – Rapport sur les tendances de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2016-2017; 16-02754 – Pour le président – Stratégie frontalière conjointe : Mise à jour sur le Plan d’action.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-19703
Note d’information : 18-02374 - Les cinq pays les plus récalcitrants aux renvois, ainsi que les annexes et l’inventaire national des renvois, pour l’information du ministre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-19882
Note d’information : 18-02812 - Tâches : Conférence téléphonique du Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-22064
Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2019-02592.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02592
Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2018-22064.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-04869
Dossiers du 1er janvier au 15 février 2019 concernant une plainte officielle déposée par Air Canada au sujet du comportement d’un agent d’escorte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à bord d’un vol à destination de Toronto en provenance de la République dominicaine, y compris toute mesure prise en réponse à la plainte. Cette information comprend les mesures prises par Air Canada et les documents relatifs à toute enquête menée par la direction de l’ASFC ou toute mesure interne prise par celle-ci, y compris les mesures disciplinaires contre l’agent. Cette information exclut le nom ou le numéro d’identification de l’agent.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-14405
En date du 14 août 2019, le plus récent Rapport d’analyse des demandes d’asile produit par la Section du renseignement et de l’analyse, Division des opérations et de l’analyse du renseignement, Direction des opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020