À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4138 dossier(s)
Req # A-2019-20367
Note d’information : 19-01835 – Projets pilotes proposés de concert avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le 17 juin 2019, y compris les pièces jointes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20598
Les manuels ou les instructions pour le traitement des demandes de dispense ministérielle conformément l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20801
Une note de service interne du 8 mars 2007 au sujet des permis de travail qui précise qu’un étranger désirant entrer au Canada à partir des États-Unis peut demander le permis de travail requis au point d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-20914
Une liste de toutes les versions finales des rapports, des évaluations, des analyses et des recherches produits entre le 1er octobre 2018 et le 2 mai 2019 par ou pour la Division de la gestion des programmes de renseignement, de ciblage et d’enquêtes criminelles sous la Direction générale des programmes ainsi que du Centre national de ciblage sous la Direction générale des opérations. La demande comprend toute communication à ce sujet entre les directeurs généraux de tous les secteurs et le président de l’Agence des services frontaliers du Canada ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-21329
Les rapports provisoires et définitifs, les notes d’information, les recherches statistiques et juridiques, les notes de service, toute la communication interne et externe, y compris les courriers électroniques, les procès-verbaux, les déclarations publiques et privées, les politiques et lignes directrices provisoires et définitifs, les documents de formation ainsi que les avis juridiques sollicités concernant l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada et ce, à l’échelle locale, nationale et internationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22335
Une liste de tous les documents d’information préparés à l’intention du président et du premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019, y compris : la date figurant sur le document, le titre, le sujet et le numéro de suivi interne du Ministère.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22350
Les communications avec Environnement Canada entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005 au sujet de la documentation relative à l’exportation de déchets dangereux, qui font référence à la destruction, au rejet, à l’endommagement ou à la non-transmission de ces documents à Environnement Canada. La demande comprend des documents de nature générale ainsi que des documents relatifs à ces enjeux précisément aux postes frontaliers suivants : Fort Erie, Sarnia, Windsor et Queenston.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22562
Des documents concernant le rapport final de 2017 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada relatifs au ciblage des voyageurs fondé sur des scénarios. Aussi, les curriculum vitae des membres du comité de gestion des scénarios, du comité de gestion du programme de ciblage, de l’équipe de supervision du programme de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les critères de sélection qui ont été utilisés pour choisir les personnes qui allaient siéger à ces comités.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22824
Des documents de politique concernant la façon dont les agents d’intégrité des mouvements migratoires ou d’autres agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devraient demander les dossiers judiciaires d’étrangers qui ont fait des demandes de visa pour le Canada à partir d’organisations policières étrangères. Plus précisément, des précisions concernant l’obligation, ou non, de l’ASFC d’obtenir la permission de l’étranger pour accéder à ses dossiers judiciaires à l’étranger.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-00669
Des documents de formation, des notes d’information, des notes de service, des politiques et des procédures entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2020 concernant la fouille de dispositifs électroniques, dont les téléphones cellulaires, à la frontière canadienne. Aussi, toute documentation relative aux politiques et aux procédures qui expliquent comment, quand et pourquoi des téléphones cellulaires, des ordinateurs portables, des tablettes et autres dispositifs électroniques font l’objet d’une fouille.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020