À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9122 dossier(s)
Req # A-2020-01497
Contrats octroyés et commandes subséquentes pour des services de consultation ou des contrats dans la région de la capitale nationale entre le 1er avril et le 31 août 2019. Ces mesures comprennent : les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes. Aussi, des contrats d’arrangement permanent et des contrats à fournisseur unique selon la méthode ProServices.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01803
Des contrats destinés à des parties contractuelles au sein du Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada pour des : acteurs mandatés pour participer à des simulations du Programme de formation de base pour les agents ainsi que des acteurs mandatés pour participer à des simulations de tactiques défensives. La demande comprend les renseignements relatifs au coût d’exécution du contrat comme les coûts quotidiens par acteur, les déplacements, les repas et toute autre dépense relative au projet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02055
Des statistiques relatives à tous les appels reçus par le Centre de confirmation des mandats entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, ventilées par les raisons des appels et les organismes d’exécution de la loi qui ont passé les appels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02092
Des statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 concernant la valeur pécuniaire des primes versées à des membres de la direction (EX) travaillant au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées par le coût pécuniaire cumulatif de toutes les primes ainsi que les primes individuelles versées à chaque échelon de la classification des EX. La demande exclut les noms et les lieux de travail.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02436
À partir du 3 février 2020, le rapport le plus récent au sujet des objectifs nationaux et régionaux en matière de renvoi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02472
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Rachel Mourad relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02480
Tous les documents créés entre le 1er juillet 2019 et le 2 février 2020 en possession ou sous le contrôle de Caroline Jacques relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-02488
Tous les documents créés entre le 1er mai 2019 et le 3 février 2020 en la possession ou sous le contrôle de Stéphanie Robert relatifs à des fugitifs économiques présumés en provenance de la Chine, y compris les documents concernant des cas individuels, à l’exclusion des noms.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-39349
Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-66095
Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, à l’exclusion des éventuels secrets ministériels, de 2013 à ce jour.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020