À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1557 dossier(s)
Req # A-2023-53642
Dossiers du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022, détenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les demandeurs du statut de réfugié qui entrent au Canada en provenance des États-Unis sous réserve de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Y compris, sans s’y limiter, l’information tenue à jour par le Système de données sur l’exécution de l’élaboration des politiques et des programmes (ASFC PPU 032), le Programme du renseignement (ASFC PPU 035), le Programme d’intégrité des documents (ASFC PPU 1404), l’Élaboration des systèmes des programmes et des opérations de l’ASFC (ASFC ENF 137), Traitement des voyageurs (ASFC PPU 1101), Programme des renvois (ASFC PPU 1301) et Programme des enquêtes sur l’immigration (ASFC PPU 1403). Plus précisément, le nombre de demandeurs qui ont été déclarés exemptés de l’alinéa 101(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en vertu des règlements 159.5 et 159.6, y compris les statistiques ventilées par exemption, lieu d’entrée, lieu d’arrestation, âge, sexe, race et pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-54519
Enregistrements de tous les avis d’applications historiques pour ArriveCan à partir de l’Apple App Store et Google Play Store avec les métadonnées suivantes : le contenu des avis écrits, la note sur 5, un ID unique pour chaque nom d’utilisateur qui ne révèle pas l’identité de l’examinateur, l’app store d’où provient l’avis, le nombre de 'thumbsUp' d’un avis reçu (pour le google play store) et la date à laquelle l’avis a été laissé. De plus, toute information quantitative sur la façon dont les évaluations des étoiles de l’application ArriveCan ont changé depuis le lancement de l’application avec une indication du nombre de fois où l’application a été évaluée sur différentes périodes. Enfin, si la décision a déjà été prise de réinitialiser les évaluations des applications avec le lancement d’une nouvelle version d’ArriveCan.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-56843
Les dossiers du 1 avril au 30 septembre 2023 concernant le nombre total d’heures supplémentaires (comptabilisées comme solde dans le système SMS) offertes à chaque employé à partir de chacun des points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada suivants : individuellement pour que les heures supplémentaires soient effectuées à un autre endroit que leur lieu de travail à domicile : Snowflake, Windygatres, Winkler, Tolstoi, Piney, South Junction et Sprague.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # EA2023-0045684
Copies de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # 130-23-A-007
Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-09
« …Liste par profil d'emploi … décrivant : 1) Échelle salariale; 2) Échelle des bonus en pourcentage; 3) Échelle des vacances annuelles; 4) Autres avantages financiers; 5) Augmentation d’échelons si applicable. »Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Req # A2024-11
Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être couverte : 1er février 2023 et 16 novembre 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario