À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 634 dossier(s)
Req # A-2017-05368
Les policiers dont les noms suivent ont-ils fait partie des effectifs de la GRC : Paul Hurteau, Louis Philippe Caisse, Hervé Chénier. (Période de recherche entre 1950 et 1990Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09199
Toutes les informations concernant l'objet volant non identifié (OVNI) ou l'objet/phénomène lumineux à la place Bonaventure, Montréal, QC, le 7 nov. 1990Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-08388
Obtenir copie complète de la note de breffage sur : l'approvisionnement de caméras corporelles(cc)et un système de gestions des preuves numérique (sgpn) - resulats de l'évaluation de l'invitation à se qualifier(isq) 2021-08-13 ref no : 21-002586Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans