À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1527 dossier(s)
Req # ZA-2023-02951
Les dossiers du 1er décembre 2023 au 17 janvier 2024, y compris les courriels, les textes, les messages instantanés, les notes de service, les rapports, les notes d’information, les messages WhatsApp et les messages Slack, concernant tout incident concernant les produits menstruels offerts dans les toilettes pour hommes utilisées par les employés de l’aéroport Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-06103
Dossiers du 1er janvier 2017 au 4 décembre 2023 portant sur des évaluations, des études ou des évaluations menées dans le cadre de campagnes d’information sur les médias sociaux concernant la prévention des migrations irrégulières. Cela comprend les rapports, les évaluations ou les évaluations liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube, ainsi que les communications internes, les notes de service, les courriels et les notes d’information liées à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-07040
Les dossiers des mesures de contrôle de sécurité prises pour s’assurer que les membres de la famille des citoyens canadiens qui sont autorisés à entrer au Canada à partir de Gaza ne constituent pas une menace pour le Canada en ce qui concerne les activités terroristes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # A-2023-00023
Tous les rapports, études, notes d’information, etc., se penchant sur l’incidence des changements climatiques sur les petites entreprises dépendantes du tourisme hivernal, ainsi que sur l’avenir du financement par l’APECA des activités hivernales, du tourisme hivernal et des industries propres à l’hiver.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00020
Une copie de la note d’information : DT597902 - Note de réunion : Prochaines étapes relatives à la boucle de l'Atlantique. Information pour les sous-ministres et les chefs de cabinetOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024
Req # A-2023-00022
Liste de toutes les subventions, contributions et autres mesures d’aide dépassant 1 M$ et approuvées depuis le 1er avril 2018.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
janvier 2024