Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1230 dossier(s)

Req # A-2022-000324

Toutes les communications par courriel entre les employés de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les employés des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), National Institutes of Health (NIH), National Institute of Allergy and Infectious Diseases (NIAID) et Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis en rapport avec la COVID-19 et plus particulièrement sur les thèmes de la myocardite, de la péricardite, de l'« inflammation cardiaque », de l'« immunité induite par l'infection » et de l'« immunité post-infection ». Période allant du : Janvier 2019 au 1er février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

599 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000133

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000163

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie. Tous les documents concernant le composé Érythrosine, y compris toute incidence potentielle sur la santé publique au Canada, et toute référence potentielle aux récentes mesures réglementaires prises par l'État de Californie et la Food and Drug Administration des États-Unis. Période allant du 4 novembre 2015 au 27 décembre 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000173

Tous les nouveaux documents acquis depuis le 2023-12-01 détenus par le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP), la Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination (DGPMIV) et la Direction générale du laboratoire national de microbiologie (DGLNM) au niveau « transcription inverse » dans le contexte de l'« ARNm ». Le terme « transcription inverse » peut être utilisé dans le contexte des tests diagnostiques et/ou de la recherche.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000176

Nom et nombre total de tous les députés qui ont reçu une dispense pour les vaccins contre la COVID-19 entre le 14 décembre 2020 et le 14 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00018

Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1294 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

janvier 2024

Req # A-2023-00002

Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :