À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5559 dossier(s)
Req # DC7040-19-314
Tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00684 avec numéro d’approvisionnement 3000637140, et le fournisseur est la Chambre de commerce du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-315
Tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00757 avec numéro d’approvisionnement 3000637989, et le nom du fournisseur est Environmental Defence Canada Inc.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-321
Tous les dossiers de Ressources naturelles Canada concernant le rapport ou les questions connexes à l’adresse suivante : https://theintercept.com/2020/01/08/imperial-oil-climate-change-exxon/ entre le 6 et le 16 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-340
Toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des membres des Tables de stratégies économiques du Canada : Ressources de l’avenir. Limiter la recherche au Cabinet de la sous-ministre et au Cabinet du sous-ministre adjoint.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-360
Dépenses totales mensuelles en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les dépenses de production de celles du placement média, ainsi qu’une liste des achats mensuels en publicité réalisés par le ministère pour l’exercice 2018-2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-392
Liste de toutes les dotations en personnel des ressources humaines (RH) au sein de la Division des pipelines, du gaz et du gaz naturel liquéfié (GNL) de Ressources naturelles Canada depuis juin 2017. À l’exception du nom des employés, indiquer la catégorie, la durée de l’emploi, le titre et le statut (à durée indéterminée, affectations, etc.).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00160
Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les exposés au Cabinet et à ses comités et les notes d’allocution relatifs aux points mentionnés précédemment. Veuillez également exclure la version française des documents bilingues.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00177
Les documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto à propos du secteur riverain de Toronto. Période visée : du 1er mars 2019 au 8 août 2019. Ne pas traiter l’information non pertinente.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020