À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2021-004921
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 1er décembre 2020 intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry » (examen des pratiques commerciales en vertu du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de débit et de crédit), no de référence 354513.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # 1025-2021-000816
J’aimerais recevoir un exemplaire d’une note de breffage à l’intention de l’administratrice générale de l’ACFC datant du 22 novembre 2020, intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry in Canada » (pratiques commerciales en vertu du Code de conduite pour l’industrie des cartes de crédit et de débit au Canada), numéro de référence 347739.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # 1025-2020-017907
Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2020