À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1611 dossier(s)
Req # A-2023-00178
Tous les renseignements sur le nombre de visites du CCC (Comité consultatif de citoyens), pour quelque raison que ce soit, où le CCC a rencontré des représentants du Service correctionnel du Canada et du personnel pour discuter du bien-être des détenus, des détenus recevant des soins adéquats, etc. du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 dans les provinces du centre du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00204
Tous les renseignements illustrant le nombre de décisions prises par Anne Kelly en vertu du paragraphe 37.3(4) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 29 juin 2023 en provenance de l’Ontario, du Québec, de l’Atlantique, des Prairies et du Pacifique/côte Ouest.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00329
Des exemplaires de toutes les correspondances, toutes les évaluations des risques, tous les plans pour les médias et autres documents pertinents relatifs aux demandes des médias X et X (au nom de CBC News et de l’émission Fifth Estate) du 3 au 27 octobre 2023, concernant l’emploi et la formation des détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00336
L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00340
Les dossiers indiquant le montant total dépensé par votre ministère pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00342
Tous les documents, toutes les recherches ou tous les rapports provisoires ou complets relatifs au Programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada, qui ont été préparés ou publiés entre le 1er janvier 2021 (inclusivement) et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00352
Je demande une copie du Guide du détenu de l’unité d’intervention structurée (UIS) de l’Établissement de Kent. Je demande également une copie de l’horaire actuel des déplacements à l’Établissement de Kent pour les unités 1, 2 et 3.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2023
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # EA_2023_0044056
Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00095
Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.Organisation: Statistique Canada
décembre 2023