À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Commission de la capitale nationale
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2877 dossier(s)
Req # A-2019-00275
Le cahier d'information préparé à l'intention de Justin Trudeau si les libéraux devaient remporter l'élection du 21 octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00284
Concernant le voyage du premier ministre Justin Trudeau au Nunavut en juillet et en août 2019 : toutes les dépenses liées au voyage, y compris sans s'y limiter, les billets d'avion, la nourriture, les dépenses de représentation ou de logement, les heures supplémentaires, les frais de location du lieu de réunion, les coûts des équipements, les indemnités journalières, les cadeaux, les frais de sécurité, etc.; une liste des membres du personnel qui se sont rendus au Nunavut (Nota : le personnel doit être considéré comme quiconque, fonctionnaire ou non, a participé au voyage et dont le gouvernement du Canada a couvert les frais); les itinéarires des membres du personnel; les documents relatifs à la proposition de voyage, y compris les coûts estimés, le budget, la justification du voyage; les stratégies de communication pour le voyage.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00287
Tous les contrats ProServices attribués dans la Région de la capitale nationale en avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00292
Copie des notes d'information suivantes, exclusion faite des éventuels documents confidentiels du Cabinet : Appel téléphonique - Royaume-Uni (RU) - premier ministre Boris Johnson, 2019-07-23, no de réf. 2019-nsia-00105; Courbe de taux inversée, 2019-08-16, no de réf. 2019-LSMP-01383; Protection en matière de cybersécurité des ministres de la Couronne 2019-08-21, no de réf. 2019-SI-00184.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00320
Copie complète du ou des cahiers de breffage qui ont été transmis ou seront donnés sous peu au Premier ministre du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00321
Cahier de transition et documents d'information connexes sur la transition préparés pour le premier ministre. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 21 octobre 2019 au 26 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00323
Toute la correspondance destinée au premier ministre qui fait référence à Don Cherry, personnalité de hockey bien connue. Se limiter aux documents du 9 novembre 2019 au 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00325
Tous les dossiers, ce qui comprend entre autres, les courriels, les notes d'information, les présentations, les notes de service concernant l'enquête de mise en accusation du président américain Donald Trump. Période visée : du 1er septembre 2019 au 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00351
Copie du cahier de transition préparé pour le premier ministre après l'élection fédérale. Veuillez exclure les documents du Cabinet susceptibles d'être confidentiels.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00326
L'ensemble des documents d'information, trousses, cahiers et livres préparés pour le nouveau président du Conseil privé de la Reine pour le Canada en prévision de son assermentation du 20 novembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020