À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- 2020
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 427 dossier(s)
Req # A-2020-00005
Toute soumission du CST à Justice Canada en réaction à la récente consultation du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, entre le 1er janvier et 31 décembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00011
J’aimerais les documents d’information, les présentations ou les évaluations portant sur la plateforme ou l’application de média social Tiktok, sur sa version précédente, l’application Musical.ly, et sur la société mère ByteDance. Je cherche les documents produits depuis le 1er novembre 2019. Veuillez inclure les courriels, mais si le volume des documents est de plus de 100 pages, veuillez communiquer avec moi. Veuillez m’envoyer le tout en format électronique par courriel ou par Connexion postel.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015242
Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015247
Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # 1025-2020-015453
Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec commissaire, comité de gestion de risque du 24 juillet #331252-D 7/24/20; Note de breffage Banque Canadienne Impériale de Commerce #331756-D 5/15/20; Note de breffage Banque de Montréal #330664-D 5/15/20; Note de breffage La Banque Toronto Dominion #330555-D 5/15/20.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2020
Req # AI_2020-2021_1
Les montants des allocations de début d'année pour chaque studio des Programmes Anglais, Français et Institutionnel de l'ONF, 2014-2015 à 2020-2021.Organisation: Office national du film
octobre 2020
Req # A-2020-00357
Cours de langue pour cadres supérieurs du 1er janvier 2015 au 26 août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00437
Note d'information 45706528 : Mise en application de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00299
Contrat/demandes de soumissions 24062-16-160 : le nombre de soumissionnaires et les taux médians pour chaque catégorie de serviceOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00757
Note d’information 35488603 : Libération des fonds du compte de crise d'Affaires mondiales Canada pour les efforts humanitaires dans l'État de Rakhine au MyanmarOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2020