À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 961 dossier(s)
Req # A-2023-00997
Copie de la note d’information MIN-277683, Évaluation par des experts des systèmes de tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01221
Correspondance entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec « Chris Forbes » entre février 2023 et octobre 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01639
Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01670
Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01675
Copie de la note d’information MIN-303446, Tableau de bord pour les projections d’émissions de GES.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01818
Copie de la note d’information MIN-304818, Publication de la révision de 2022 de l’Inventaire national des rejets de polluants.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-01979
Tout document du porte-parole d’ECCC « Ted Laking » au sujet du territoire du Yukon, de Whitehorse, des changements climatiques, de l’énergie et des mines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02012
Documents concernant la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décisions et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-02096
Copie de l’analyse mentionnée par le ministre d’ECCC au sujet des réseaux routiers du Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00021
Tous les documents (détenus par l’AEIC) relatifs à l’information, à la recherche ou aux preuves prises en compte par le gouvernement du Canada ou sur lesquelles le gouvernement du Canada s’est appuyé, et tous les documents (détenus par l’AEIC) qui renvoient au cadre ou aux critères utilisés ou pris en compte par le gouvernement du Canada dans la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario, en discutent ou s’y rapportent. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint). Exclusion : ébauches pour lesquelles il existe une version définitive (inclure la dernière ébauche lorsqu’il n’y a pas de version définitive), les documents éphémères et les documents en français pour lesquels il y a une copie en anglais.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2024