À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3465 dossier(s)
Req # A-2023-02121
CJOC2021-0013736 - Note d'information : O FRAG 1, directive du COIC sur la vaccination contre la COVID‑19 - Daté le 12 novembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02122
CJOC2021-0012960 - Note d'information : Directive du commandement des opérations interarméesc sur la vaccination contre la COVID-19 - Daté le 21 octobre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02127
RS2023-0000167 - Sondage postérieur à l'audit pour le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans - Daté le 11 janvier 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02214
RCAF2023-0009544 - Base provisoire de l'est pour les CC330, le 14 Décembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2015-01643
Tous les documents de planification, les politiques, les notes d’information expliquant la mission de l’opération ou les mises à jour sur l’opération, ainsi que les rapports de situation quotidiens envoyés à l’AC à partir de l’opération concernant les addenda au PAR datés du 1er janvier 2014 au 17 décembre 2015.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2016-02741
Ensemble de données électronique de toutes les demandes d’accès à l’information reçues du 1er janvier 2015 au 20 mars 2017.Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2017-00091
Tous les documents de cours élaborés ou utilisés pour les cours donnés conformément à l’un des numéros de contrat suivants : W0113-16CS06/002/TOR, W0113-12JB01/001/TOR et W0113-13CS39/001/TOR. Copie de toutes les propositions faites en réponse à la demande de propositions...Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01347
Dossier de cas/incident de recherche et sauvetage du Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s pour le 13 octobre 2018Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2018-01900
Tous les dossiers de frais de déplacement et d’accueil de Louise Des Roches entre le 1er août 2015 et le 23 janvier 2019.Organisation: Défense nationale
février 2024