À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 712 dossier(s)
Req # A-2020-04900
Veuillez fournir des données propres à la COVID-19 sur les membres réguliers de la GRC ayant utilisé le congé payé pour autres motifs (code 699) depuis le 14 mars 2020 jusqu’à aujourd’hui. Si possible, veuillez fournir une estimation du montant total dépensé à cette fin.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06279
L’ensemble des DP, des marchés et des ententes de services conclus visant les services d’assurance, les polices d’assurance et de prestations de maladie et les régimes d’assurance collectifs, de 2010 à aujourd’hui, en format électronique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00139
Demande révisée : documents d’information, notes de service, rapports traitant de complots internes où des employés ou des agents de l’ASFC sont mentionnés à titre de participant ou de suspect relativement à des activités de contrebande, à l’aide ou à l’encouragement au crime organisé ou à la traite de personnes du 1er janvier 2010 àOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07678
Je cherche à obtenir tous les rapports ou tout autre document préparé entre 2010 et 2016 qui traitent de la provenance des armes à feu à des fins criminelles au Canada, plus particulièrement étant donné que les criminels sont passés de l’acquisition d’armes à feu principalement des États‑Unis à l’obtention d’armes à feu d’origine intérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-07875
Une copie de tous les documents relatifs à l’utilisation et à l’acquisition d’armes à feu, y compris les documents susmentionnés, ainsi qu’au raisonnement visant les silencieux d’armes à feu par les membres de la GRC depuis l’année 2006 inclusivement à la Direction générale (Ottawa)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-05049
Je demande les documents d’information sélectionnés de la liste ci-jointe. Si les documents sont trop volumineux, veuillez communiquer avec moi pour modifier la demande. N’hésitez pas à exclure les dossiers qui sont considérés comme des documents confidentiels du Cabinet ou pouvant faire l’objet d’un examen par un tiers.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03853
Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au détachement de la GRC de Lake Cowichan depuis les cinq dernières années, en incluant leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant laquelle ils y ont travaillé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-06916
Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1er juin et le 31 août 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-06917
Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1er avril et le 31 mai 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-03213
Seulement la table des matières du manuel sur les politiques opérationnels de la Division nationale et de celui de la Division E.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020