À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1403 dossier(s)
Req # A-2019-00030
Du 1er janvier 2000 au 12 décembre 2019 : Tous les rapports, mémoires, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, relativement aux femmes autochtones et au processus d'évaluation environnementale du projet de mine de diamants Victor (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes et ceux qui mentionnent ces groupes). Du 1er janvier 1993 au 12 décembre 2019 - Tous les mémoires, rapports, transcriptions d'audience, notes d'information, notes de service, correspondances par courriel, plans, documents, spécifications et autres renseignements de ce type produits par l'Agence ou que celle-ci a reçus de toute autre source, en ce qui concerne les femmes autochtones et le processus d'évaluation environnementale du projet de mine et d'usine Voisey Bay (en particulier ceux des organisations autochtones, des femmes et des organisations de femmes) et ceux qui mentionnent ces groupes (comme le Postville Women's Groupe, Tongamuit Annait et le Labrador Inuit Women's Association, ainsi que le Comité ad hoc sur les femmes autochtones et les exploitations minières) et ceux qui mentionnent ces groupes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00033
Échéancier : du 7 février 2019 au 3 janvier 2020 Versions définitives des documents relatifs au processus d'évaluation environnementale fédérale ou provinciale de la Nouvelle-Écosse pour le projet d'installation de traitement d'effluent de Northern Pulp proposé par la Nova Scotia Corporation (le projet), y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance concernant le rapport de la Northern Pulp sur le projet (présenté le 2 octobre 2019 à la province de la Nouvelle-Écosse) entre les représentants ou les employés du gouvernement du Canada, et entre l'une ou l'autre des parties susmentionnées et d'autres gouvernements, consultants, entités ou particuliers, à l'exclusion de la correspondance entre le gouvernement du Canada et la Northern Pulp Nova Scotia Corporation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
mai 2020
Req # A-2020-00002
Le 24 avril 2020, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a annoncé sa décision de ne pas exiger d'évaluation d'impact pour le projet de centrale électrique Prairie Lights (le projet), situé en Alberta. Veuillez fournir tous les documents (y compris, mais sans vous y limiter, les mémorandums, les notes d'information, les documents de recherche, les rapports, les lettres, les manuels du ministère, les outils d'aide à la décision et les procès-verbaux des réunions) pertinents qui ont permis à l'Agence de déterminer qu'une évaluation d'impact n'est pas requise pour le projet. Veuillez également fournir tout autre document ou renseignement auxquels l'Agence s'est référée ou sur lesquel elle s'est appuyée pour prendre en compte les facteurs visés au paragraphe 16(2) de la Loi sur l'évaluation d'impact pertinents pour le projet.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000061
Tous les dossiers portant sur les individus spécifiques relativement à un envoi RG4 qui sont partis de Winnipeg, puis sont allés à Toronto en route vers Beijing sur le vol AC031 le 31 mars, du 1er mars 2019 au 29 juillet 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000080
Toutes les communications relatives à la possible législation entourant le vapotage au Canada ou relatives aux maladies liées au vapotage signalées le 18 septembre 2019 à London, Ontario.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2019-000098
Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Req # A-2020-000059
Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2019-00013
Les versions définitives des documents, y compris les courriels et autres correspondances, générés entre le 1er janvier 2017 et le 11 août 2019, concernant la société Maritime Launch Services Ltd. (parfois connue sous le nom de Maritime Launch Service Ltd.)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2020