À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2021-021138
Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2021
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00725 / A-2021-019450
Note d'information CN6198 - Ref #BN0009209 : "Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, 2021-08-06".Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
octobre 2021
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Req # A-2021-0002
Tous les documents du 2 octobre au 20 décembre 2019, y compris et sans s'y limiter, les notes manuscrites, les entrées de calendrier, les comptes rendus de réunion et les courriels relatifs aux réunions (que ces réunions aient eu lieu en personne, par vidéoconférence ou par téléphone) : a) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser, concernant Northern Pulp Nova Scotia, la Première Nation de Pictou Landing (" PNPL "), Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents ; b) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le groupe Irving concernant les évaluations environnementales, les systèmes de traitement des effluents, l'usine Kraft Irving ou Northern Pulp Nova Scotia ; c) Entre le CPM, le bureau du ministre de l'Environnement ou le bureau du député de la Nouvelle-Écosse Sean Fraser et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Stephen McNeil ou d'autres représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, et ou le chef Andrea Paul ou le conseiller juridique de la PNPL concernant Northern Pulp Nova Scotia, la PNPL, Boat Harbour ou les systèmes de traitement des effluents.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-017584
Tous les documents relatifs aux discussions du comité interministériel fédéral sur les projets de ressources présidé par le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor concernant l'approche fédérale de la zone minière du Cercle de feu. Veuillez inclure les dossiers et les documents relatifs à : 1) l'approche fédérale de l'exploitation et de l'exploration minières ainsi que du développement de l'infrastructure (route d'accès nord-sud) ; 2) toute décision ou recommandation de financement liée à l'exploitation minière ou au développement de la route. Les documents comprennent (sans s'y limiter) les procès-verbaux des réunions, les notes de service au ministre et au sous-ministre, les notes d'information, les présentations, les échanges de courriels, les documents d'experts, les rapports, les documents de décision et toute recommandation formulée par le comité.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
septembre 2021
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00013
Nombre total d'appels de prestations d'invalidité du RPC reçus, approuvés et rejetés pour la période de 2001 au 28 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021