À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1266 dossier(s)
Req # 2A-2021-54789
Nous souhaitons accéder au document PowerPoint « Cost and Fees Go Hand in Hand », et au PowerPoint « PR Cost Per Unit », en « POWERPOINT » (c.-à-d. pas une copie papier imprimée, le document du logiciel PowerPoint [pptx] lui-même).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-69051
Veuillez fournir des copies de tout document de politique, directive ou manuel de formation du système Chinook d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-57107
Copie de la note d’information ou de service F-1167111 (DGI) sur les candidats investisseurs du Québec [EXPURGÉ], à l’exclusion des documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-53860
Copie de la note d’information ou de service F-1181300 (RII) ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DES SOUS-MINISTRES DU FORUM DES MINISTRES RESPONSABLES DE L’IMMIGRATION. Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-51509
Demande visant trois courriels où le nom d’Allison Krohn figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er février 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-52847
Nous souhaitons accéder au coût unitaire par RP le plus récent par catégorie, et au coût unitaire par RT le plus récent par catégorie, ainsi que pour chacune des quatre années précédentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-42288
Veuillez fournir l’ensemble des notes d’information, rapports, plans et autres notes et documents qui existent en ce qui concerne le Programme de parrainage des parents et grands-parents. Période : du 1er janvier 2019 au 12 juillet 2021. Exclure les courriels. Veuillez fournir les manuels ou les guides que les agents utilisent lors de l’examen des demandes dans le cadre de ce programme. Période : Du 1er janvier 2019 au 12 juillet 2021. Veuillez inclure toutes les statistiques relatives au nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents reçues, examinées et approuvées (ou refusées et les raisons de ce refus) dans le cadre de ce programme, chaque année au cours des dix dernières années, ainsi que les statistiques les plus récentes disponibles.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-47557
Demande concernant tous les objets de courriels adressés à Karine Ouellet ou envoyée par celle-ci seulement, pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2021-47529
Demande concernant tous les objets de courriels adressés à Janet Ruff ou envoyée par celle-ci seulement, pour la période du 1er mai 2021 au 22 juillet 2021, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021
Req # 2A-2020-56855
Demande concernant tous les objets de courriels adressés à Mark Giralt ou envoyés par celui-ci seulement, pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes ainsi que la taille de celles-ci.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2021