À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 657 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Attendu qu’« une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium » constitue une installation nucléaire de catégorie IB. Attendu que les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont récemment terminé le ravitaillement d’au moins un réacteur SLOWPOKE. Attendu que le combustible nucléaire est un produit de l’uranium, du thorium ou du plutonium. Énoncé : Les LNC avaient besoin d’une installation nucléaire pour compléter la fabrication de combustible nucléaire. Je demande donc le « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » soumis dans le cadre du permis d’exploitation de l’installation nucléaire de catégorie IB qui a produit l’uranium, le thorium ou le plutonium utilisés par les LNC pour ravitailler les réacteurs SLOWPOKE au Canada. En outre, la Commission est invitée à inclure toute modification apportée au « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » au cours des cinq dernières années civiles.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir l’attestation finale de la CCSN selon laquelle l’installation nucléaire de catégorie IA, connue sous le nom de réacteur d’essai en piscine, des Laboratoires de Chalk River a été déclassée, y compris la demande finale de permis de déclassement et la décision finale de la Commission en matière de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Fournir chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail indique que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement ». En tant que tel, l’examen par l’AIPRP ne devrait pas être nécessaire, ou très peu, puisque ces rapports sont déjà rendus anonymes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00029
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00032
Par la présente, je demande la garantie financière soumise conformément à l’alinéa 3(1)l) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour le numéro de permis 15193-4-26.1.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00035
Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2022-00067
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023