À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1098 dossier(s)
Req # A-2023-00168
Remplir les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales) pour toutes les maladies et tous les agents pathogènes liés au transfert du saumon de l’Atlantique en aquaculture en Colombie-Britannique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00170
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux depuis l'aéroport international de Winnipeg sur un vol à destination du Japon, du 1er novembre au 30 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00172
Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00167
Tous les documents et la correspondance concernant Reidpath Cold Storage Ltd. du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 relatifs aux deux décisions ministérielles de contravention et de confiscation.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023
Req # A-2023-00056
Tous les documents et la correspondance concernant les pouvoirs de l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) en vertu de la Loi sur les semences, y compris les renseignements liés au processus de modernisation du Règlement sur les semences (MRS), du 1er avril 2020 au 22 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
novembre 2023